logo_sansfond.png

Notre Expertise

Notre cabinet répond aux attentes des particuliers, des travailleurs indépendants et professions libérales
ainsi que des PME/PMI dans de nombreux domaines et notamment :

Votre patrimoine 

Droit immobilier, urbanisme

Contentieux de la propriété, servitudes, bornage, Prescription acquisitive (occupation trentenaire), Ventes immobilières (vices cachés, indemnité) Urbanisme, droit de la construction

Indivisions

Liquidation de succession (application de la loi « Letchimy »)
Liquidation de communauté légale / PACS

Droit de la Diffamation (atteinte à votre honneur et votre considération),

Droit de la Presse, Droit à l'image

Droit des biens

contentieux de la propriété, servitudes,

prescription acquisitive (occupation trentenaire) indivision, ventes immobilières

et transactions immobilières

Votre famille 

Droit de la famille

divorce, annulation de mariage, changement de régime matrimonial, contentieux familial, filiation, adoption, changement de nom, PACS, concubinage,

Droit de la personnalité

Droit au nom, droit à l’image, droit de la presse (diffamation /injure/droit de réponse)
Droit à la vie privée

Vos activités professionnelles

Droit commercial et droit des sociétés, procédures collectives
Droit des contrats

baux civils et commerciaux, vente, franchise etc

Droit du travail

licenciement, reclassement, hygiène et sécurité, harcèlement moral et ou sexuel

Droit administatif

Droit de la fonction publique hospitalière, territoriale et de l'Etat, harcèlement moral et ou sexuel, Recouvrement de créances sur les collectivités locales

Les accidents de la vie

Droit de la responsabilité

(ex : responsabilité médicale, accidents

de la circulation, hygiène et sécurité

dans le cadre du travail)

Indémnisation des victimes

devant les juridictions pénales et civiles, dont les CIVI (Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions pénales) et CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation)  : erreurs médicales, accident de la voie publique, agressions, homicides...

Droit pénal général

intervention devant les Tribunaux de police, correctionnels, Cours d’appel et Cours d'Assises, Instruction, rédactions de plainte avec constitution de partie civile ou plainte simple (devant le Procureur de la République)

Droit pénal des affaires

escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance etc

 
 
 
 

NOS ADRESSES & CONTACT

PARIS

5 bis, rue Gager-Gabillot

75015 - Paris

Tél :  + (33) 09 66 11 43 28

Fax :  + (33) 01 45 24 03 04

GUADELOUPE (FWI)

35, rue Achille René-Boineuf

97110 - Pointe-à-Pitre

Tél :  + (590) 05 90 99 22 30 

Fax :  + (33) 01 45 24 03 04