Notre cabinet répond aux attentes des particuliers, des travailleurs indépendants et professions libérales ainsi que des PME/PMI dans de nombreux domaines et notamment :

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Notre Expertise

 

Votre patrimoine 

DROIT DES BIENS 20210303_075212 (002).jp

Droit des biens

contentieux de la propriété, servitudes, bornage, prescription acquisitive (occupation trentenaire), ventes immobilières (vices cachés), transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER URBANISME20210117_13212

Droit immobilier
Droit de l'urbanisme

permis de construire, déclaration  préalable, droit de la construction  

DROIT DE LA PERSONNALITE id692253634_edited.jpg

Droit de la presse, droit à la vie privée, droit à l'image

diffamation / injure / droit de réponse

DROIT DES BIENS mon028119_11-20090315 Pa

Indivisions

Liquidation de succession

(Loi « Letchimy » )
Liquidation de communauté légale / PACS

 

Votre famille

INDIVISION ph290-082_1-20090315 Bogosse antillais.jpg

Droit de la famille

divorce, annulation de mariage, changement de régime matrimonial, contentieux familial, concubinage, PACS

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Filiation

filiation, adoption simple, adoption plénière, changement de nom, reconnaissance, contestation de paternité

 

Vos activités professionnelles

DROIT COMMERCIAL ph561-001_1-20090315 ca

Droit commercial, Droit des sociétés, Procédures collectives

Statuts, Cessions de parts/actions, Baux civils et commerciaux, Vente, Franchise etc..

Image de Scott Graham

Droit du travail

Licenciement, reclassement, hygiène et sécurité, harcèlement moral et ou sexuel

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Propriété intellectuelle

Marques, Droits d'auteurs, contrefaçon, Site Internet, CGU etc..

DROIT ADMINISTRATIF id914788854.jpg

Droit administratif

Droit de la fonction publique hospitalière, territoriale et de l'Etat, harcèlement moral et ou sexuel, Recouvrement de créances sur les collectivités locales

 

Les accidents de la vie

DROIT RESPONSABILITEph052-012_1-20090315

Droit de la responsabilité

ex : responsabilité médicale, accidents de la circulation, hygiène et sécurité dans le cadre du travail

DOMMAGES CORPORELS ph115-039_1-20090315

Dommages corporels

Saisine des juridictions pénales et civiles, CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales) et CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation)  : erreurs médicales, accident de la route, agressions, homicides...

DROIT PENAL DES AFFAIRES  NVEAU TGI DE P

Droit pénal général

intervention devant les Tribunaux de police, correctionnels, Cours d’appel et Cours d'Assises, Instruction, plainte avec constitution de partie civile, plainte simple (devant le Procureur de la République)

DROIT PENAL DES AFFAIRES id103060159.jpg

Droit pénal des affaires

vol, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance etc

NOS ADRESSES & CONTACT

PARIS

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75015 - Paris

Tél :  + (33) 09 66 11 43 28

Fax :  + (33) 01 45 24 03 04

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