Avocat Mandataire en transaction immobilière (AMTI)


Le Cabinet Saget-Jolivière intervient dans vos transactions immobilières


A la suite d’un héritage, d’un divorce ou en prévision de l’issue de ces évènements, vous serez amenés à vendre ou à donner en location un bien immobilier (appartement, maison, local professionnel, fonds de commerce etc).

A l’occasion de vérifications d’urbanisme, de l’état de votre bien ou encore d’événements personnels ou économiques vous entendez conclure une transaction immobilière : vendre ou donner en location votre bien.

Jusqu’ici réservée aux seuls Notaires ou aux agents immobiliers, cette activité est désormais expressément étendue aux Avocats par délibération de la Commission des règles et usages du Conseil National des Barreaux (CNB) des 5 et 6 février 2010 : l’avocat peut recevoir notamment des mandats d’achat, de vente et de location de biens immobiliers et mobiliers.

Maître Marie-Pierre SAGET-JOLIVIERE, régulièrement déclarée auprès de l’Ordre des Avocats, poursuit ainsi naturellement sa mission lorsqu’elle est mandatée aux fins de rechercher un locataire, un acheteur ou inversement un vendeur ou un bailleur. La mission est précisément décrite aux termes d’un mandat prévoyant bien entendu le mode de calcul des honoraires librement discutés avec le client.


Anticiper les difficultés d'exécution d'un compromis ou d'un contrat de vente 

L’existence des écueils juridiques latents et parfois indécelables au premier abord, telles que des servitudes, des erreurs sur la contenance des parcelles, des erreurs cadastrales, des imprécisions sur l’origine de propriété, l’intervention de nouvelles règlementations pouvant augmenter ou diminuer singulièrement la valeur du bien, sont quelques exemples des «préoccupations-réflexes» qu’en sa qualité d’Avocat, Maître Marie-Pierre SAGET-JOLIVIERE s’attache à vérifier pour garantir l’opération et éviter la survenance d’un contentieux ou s’en prémunir.

A cet égard, il est à noter que la garantie financière des Avocats en matière de transaction immobilière est à hauteur de 35 millions d’euros et qu’ils sont en outre détenteur d’une assurance responsabilité civile.

Enfin, pour certaines opérations particulières, d’envergure ou encore portant sur des biens d’exception, le réseau d’interlocuteurs constitué par Maître Marie-Pierre SAGET-JOLIVIERE permet de faciliter les négociations dans la plus grande discrétion et efficacité, y compris entre la Métropole et l’Outremer.