Honoraires


Les honoraires du Cabinet Saget-Jolivière

La question des honoraires freinent encore trop de justiciables et ceci au risque de compromettre parfois définitivement leurs droits.

Il n'est pas rare que l'on nous soumette des dossiers dans lesquels, les voies de droit qui pouvaient assurer une issue favorable du litige, laissent place en définitive à un chantier hautement complexe pour n’avoir pas été exercée dans les délais, quand il n'est pas trop tard... Il arrive également que les initiatives prises de bonne foi et de manière qui lui semble logique par le justiciable, se retournent contre ses intérêts ou lui ferment des voies d’action…

Le principe :

Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client, en fonction de sa situation de fortune, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. Il est donc recommandé de conclure une convention d'honoraires par écrit.

 

Le cabinet SAGET-JOLIVIERE propose plusieurs modes de fixation de l’honoraire et des possibilités d’échéanciers, qui peuvent se combiner les uns aux autres :

L’honoraire forfaitaire

Sera choisi pour les affaires les plus simples et soumises à peu d’aléas ainsi que pour des interventions très ponctuelles ou des diligences faites à titre conservatoire. Il n’y a donc aucun réajustement au terme de la mission accomplie.

L’honoraire au temps passé

Est plus adapté aux dossiers complexes, aux missions de longue durée ou à la phase d'analyse pré-contentieuse. Le taux-horaires est compris en général entre 190 € H.T. et 350 H.T. selon le degré d'urgence ou de complexité de la mission et toujours fixé en accord avec le client avant toute intervention. Une première provision est versée pour une tranche horaire déterminée (ex : pour 6 heures) et une facture détaillée est dressée au terme de cette tranche pour permettre un meilleur suivi de l'évolution du coût.

L’abonnement

Est davantage préconisé dans le cadre de prestations présentant une périodicité et une régularité demandées par des entreprises, artisans ou organismes institutionnels et parfois des particuliers.

L’honoraire de résultat

Est un honoraire complémentaire déterminé par un pourcentage préalablement fixé sur le résultat obtenu ou l'économie réalisée. Cet honoraire ne peut venir qu'en complément de l’un des modes de fixation ci-dessus exposé. Contrairement à d’autres législations comme celle des pays d’Amérique du nord, il est formellement interdit en droit français de convenir un pacte «de quota litis» c’est-à-dire un honoraire qui ne soit déterminé que par le résultat obtenu. De façon générale, toutes ces méthodes peuvent parfaitement être combinées les unes aux autres.

Vérifier vos assurances :

Il est assez fréquent de bénéficier d’une protection juridique dans le cadre des différents contrats d’assurance contractés pour son habitation, son automobile ou encore sa responsabilité civile. Une partie des honoraires peuvent en partie et selon les conditions de l’assureur être pris en charge. Une vérification s’impose.

 

La question des honoraires est directement discutée de manière libre et éclairée avec Me Marie-Pierre SAGET-JOLIVIERE avant l'exécution de toute mission.