Domaines

Notre cabinet généraliste répond aux attentes des particuliers, des travailleurs indépendants et professions libérales ainsi que des PME/PMI dans de nombreux domaines et notamment :

Droit des biens :

Contentieux de la propriété, servitudes, prescription acquisitive (occupation trentenaire) indivisions, ventes immobilières et transactions immobilières


Notre cabinet est spécialisé dans le droit des affaires pour l'obtention d'un permis de construire par exempleDroit immobilier, urbanisme

Copropriétés, construction, permis de construire

 


Droit commercial et droit des sociétés

Baux commerciaux, vente de fonds de commerces, cession de parts sociales, franchises, procédures collectives et autres contrats.


Le cabinet Saget-Jolivière traite les affaires de droits de la familleSuccessions, liquidation-partage,
liquidation de communauté légale

(En savoir plus)


Droit de la famille :

Divorce, annulation de mariage, changement de régime matrimonial, contentieux familial, filiation, adoption, changement de nom

Droit pénal général :

Intervention devant les Tribunaux correctionnels et Cours d'Assises, Instruction, rédactions de plainte avec constitution de partie civile ou plainte simple (devant le Procureur de la République)

Droit pénal des affaires :

Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance etc


Protégez-vous des éventuels risques liés aux accidents de la circulation ou dans le cadre du travailDroit de la responsabilité

Ex : responsabilité médicale (devant les juridictions, pénales, civiles ou administratives), accidents de la circulation, hygiène et sécurité au travail


Indemnisation des victimes de dommages corporels

Devant les juridictions pénales et civiles, dont les CIVI (Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions pénales) et CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) : erreurs médicales, accident de la voie publique, agressions, homicides..


Droit des contrats :

Baux civils et commerciaux, vente, élaboration de contrats de partenariat, franchise etc.

 

Droit du travail :

Licenciement, reclassement, rupture conventionnelle, hygiène et sécurité, harcèlement moral et ou sexuel


Le cabinet Saget-Jolivière vous accompagne dans vos affaires de droits administratifsDroit administratif :

Droit de la fonction publique hospitalière, territoriale et de l'Etat, harcèlement moral et ou sexuel, Recouvrement de créances sur les collectivités locales


Droit de la propriété Intellectuelle :

Droit de la Diffamation, Droit de la Presse, Droit à l'image, Droit des Marques et Médias